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Syrie (vote du Sénat) - texte N° 825
Sénat - derniers textes - , 3/09/2013
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie : texte N° 825 de M. Philippe DALLIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 septembre 2013