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Rapport n° 3199 annexe 0 - Mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Assemblée nationale - , 6/11/2015
Rapport sur la proposition de loi de MM. Michel Lesage, Jean Glavany, Jean-Paul Chanteguet, Mme Marie-George Buffet, MM. François-Michel Lambert, Bertrand Pancher et Stéphane Saint-André visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (2715 rectifié), n° 3199 annexe 0, texte de la commission