Proposition de loi n° 960 - Logement et urbanisme : meilleure adéquation de l'offre de logements sociaux aux besoins des demandeurs
Assemblée nationale - , 18/05/2018
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour une meilleure adéquation de l'offre de logements sociaux aux besoins des demandeurs, n° 960