Aide aux victimes (améliorer le financement) - texte N° 414
Sénat - derniers textes - , 13/03/2014
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes : texte N° 414 de M. Philippe KALTENBACH et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 mars 2014