Réforme des méthodes de travail du Sénat - texte N° 380
Sénat - derniers textes - , 31/03/2015
Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace : texte N° 380 de M. Gérard LARCHER, déposé au Sénat le 31 mars 2015