Etablissements scolaires : la CNIL dispense de déclaration des traitements de gestion de la scolarité ne comportant pas de téléservices

Les directeurs d'école du 1er degré et les chefs d'établissements du 2nd degré mettent en œuvre des traitements informatiques pour la gestion de la scolarité. Avant juin 2012, si ces traitements n'étaient pas mis à leur disposition par le ministère de l'Education nationale, ils devaient être déclarés à la CNIL. Pour éviter de "multiplier" des déclarations identiques relatives à des traitements déjà instruits, la CNIL a adopté une dispense de déclaration pour ces traitements. Elle ne s'applique...