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Proposition de loi n° 3278 - Création d'un service national universel mixte et obligatoire de trois mois, civil ou militaire
Assemblée nationale - , 27/11/2015
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan ayant pour objet la création d'un service national universel mixte et obligatoire de six mois, civil ou militaire, n° 3278