Avis n° 243 - Outre-mer : régulation économique outre-mer et diverses dispositions
Assemblée nationale - , 5/10/2012
Avis de M. Bernard Lesterlin sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°233), n° 243