Reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019 - texte N° 19
Sénat - derniers textes - , 28/11/2018
Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019 : texte N° 19 de M. Jean-Marc BOYER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 octobre 2018