Proposition de résolution n° 1964 - Difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap
Assemblée nationale - , 22/05/2014
Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap, n° 1964