Faciliter l'ouverture des boulangeries et pâtisseries 7 jours sur 7 - texte N° 545
Sénat - derniers textes - , 10/07/2020
Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie : texte N° 545 de M. Jérôme BASCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 juin 2020