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Rapport n° 2012 - Affaires étrangères : coopération avec la Géorgie en matière de sécurité intérieure
Assemblée nationale - , 18/06/2014
Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°289), n° 2012