Proposition de loi n° 4493 - Autoriser les véhicules à deux roues à moteur à circuler en interfile sur les voies rapides urbaines
Assemblée nationale - , 5/04/2012
Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à autoriser les véhicules à deux roues à moteur à circuler en interfile sur les voies rapides urbaines, n° 4493