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Rapport n° 882 annexe 0 - Transports : information des voyageurs de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes sur la liste noire de l'UE
Assemblée nationale - , 3/04/2013
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n°708), n° 882 annexe 0, Texte de la commission