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Rapport n° 1715 - Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen
Assemblée nationale - , 21/01/2014
Rapport de M. Christophe Borgel sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°1712), n° 1715