Clarification territoriale - texte N° 791
Sénat - derniers textes - , 25/08/2014
Proposition de loi de clarification territoriale et d'affirmation des départements : texte N° 791 de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le 7 août 2014
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Clarification territoriale - texte N° 791Sénat - derniers textes - , 25/08/2014
Proposition de loi de clarification territoriale et d'affirmation des départements : texte N° 791 de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le 7 août 2014
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