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Rapport n° 3319 annexe 0 - Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Assemblée nationale - , 9/12/2015
Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201), n° 3319 annexe 0, texte de la commission