Proposition de loi n° 3023 - Action extérieure des collectivités territoriales et coopération de l'outre-mer dans son environnement régional
Assemblée nationale - , 31/07/2015
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional, n° 3023