Proposition de loi n° 1657 - Collectivités territoriales : compensation de la perte de salaire des maires des communes de moins de 3500 habitants
Assemblée nationale - , 8/02/2019
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3500 habitants, n° 1657