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Service civil - texte N° 31
Sénat - derniers textes - , 2/12/2013
Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique : texte N° 31 de Mme Hélène MASSON-MARET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 octobre 2013