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Instances représentatives des Français de l'étranger - texte N° 57
Sénat - derniers textes - , 6/12/2018
Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres : texte N° 57 de M. Christophe-André FRASSA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 octobre 2018