Constitution (supprimer le mot race) - texte N° 577
Sénat - derniers textes - , 6/06/2012
Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le mot race dans la Constitution : texte N° 577 de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juin 2012