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Texte adopté n° 177 - Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire
Assemblée nationale - , 2/11/2018
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, texte adopté n° 177