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Rapport n° 1625 - Police et sécurité : situation de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Assemblée nationale - , 1/02/2019
Rapport de M. Jean-Michel Fauvergue sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (1514)., n° 1625