Proposition de loi n° 13 - Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)
Assemblée nationale - , 4/10/2012
Proposition de loi organique de M. Patrice Martin-Lalande créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM), n° 13