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Rapport n° 2882 - Affaires étrangères : coopération transfrontalière en matière policière et douanière
Assemblée nationale - , 24/06/2015
Rapport de M. Philip Cordery sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n°2184), n° 2882