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Projet de loi n° 2765 - Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Assemblée nationale - , 18/05/2015
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée, n° 2765