Rétablissement de l'Alsace comme région de plein exercice - texte N° 272
Sénat - derniers textes - , 7/02/2019
Proposition de loi tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice : texte N° 272 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 24 janvier 2019