Protéger les électeurs et candidats lors du second tour des municipales - texte N° 455
Sénat - derniers textes - , 22/05/2020
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 : texte N° 455 de M. Philippe BAS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 mai 2020