Information sur les produits agricoles et alimentaires - texte N° 178
Sénat - derniers textes - , 6/12/2019
Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable : texte N° 178 transmis au Sénat le 5 décembre 2019