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Centres de gestion (modifier la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatives aux) - texte de la commission N° 248
Sénat - derniers textes - , 11/01/2012
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : texte de la commission N° 248 déposé le 11 janvier 2012