Proposition de loi n° 3108 - Modification des conditions d'obtention de la médaille du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Assemblée nationale - , 8/10/2015
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à modifier les conditions d'obtention de la médaille du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, n° 3108