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Rapport n° 434 annexe 0 - Questions sociales et santé : conditionnements à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
Assemblée nationale - , 22/11/2012
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°250), n° 434 annexe 0, texte de la commission