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Texte adopté n° 174 - Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable
Assemblée nationale - , 2/07/2013
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, texte adopté n° 174