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Conséquences des mutations de la Haute fonction publique - texte N° 371
Sénat - derniers textes - , 27/03/2018
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République : texte N° 371 de M. Pierre-Yves COLLOMBAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 mars 2018