Mariage (célébration) - texte N° 556
Sénat - derniers textes - , 28/05/2014
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie : texte N° 556 de M. Roland COURTEAU, déposé au Sénat le 29 avril 2013
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Mariage (célébration) - texte N° 556Sénat - derniers textes - , 28/05/2014
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie : texte N° 556 de M. Roland COURTEAU, déposé au Sénat le 29 avril 2013
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