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Rapport d'information n° 3316 - Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles
Assemblée nationale - , 15/12/2015
Rapport d'information de M. Jean-Pierre Door déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles, n° 3316