Keylogger : des dispositifs de cybersurveillance particulièrement intrusifs

Les " keyloggers " sont des dispositifs de surveillance, parfois téléchargeables gratuitement depuis le web, qui se lancent automatiquement à chaque démarrage de la session de l'utilisateur, à son insu. Une fois lancés, ils permettent, selon les versions, d'enregistrer toutes les actions effectuées par les salariés sur leur poste informatique sans que ceux-ci s'en aperçoivent. Toute frappe saisie sur le clavier ou tout écran consulté est enregistré avec un horodatage. Des alertes peuvent être automatiquement envoyées à la personne ayant installé le dispositif lorsque le salarié ainsi surveillé saisit sur son clavier un mot prédéterminé. Selon son paramétrage, le dispositif permet également de générer des rapports, récapitulant l'ensemble des actions faites à partir d'un poste informatique, qui sont directement envoyés sur le poste informatique de celui qui aura installé le logiciel espion. Un employeur peut fixer des conditions et des limites à l'utilisation des outils informatiques, notamment par un filtrage des sites non autorisés ou une interdiction de télécharger ou d'installer des logiciels. Mais la surveillance exercée sur les salariés ne doit pas porter une atteinte disproportionnée à leurs droits. Or, ce type de logiciel conduit celui qui l'utilise à pouvoir exercer une surveillance constante et permanente sur l'activité professionnelle des salariés concernés mais aussi sur leur activité personnelle résiduelle effectuée à partir du poste informatique. Ainsi, les données enregistrées peuvent concerner aussi bien les courriels émis ou reçus, les conversations de messageries instantanées ou des informations personnelles sensibles telles qu'un numéro de carte bancaire ou les mots de passe des salariés lorsqu'ils accèdent, pendant leur temps de pause, à leur compte d'adresse électronique personnelle. L'installation et l'utilisation d'un tel logiciel ne saurait se justifier en l'absence d'un fort impératif de sécurité (lutte contre la divulgation de secrets industriels, par exemple), accompagné d'une information spécifique des personnes concernées. Depuis 2012, la CNIL a reçu plusieurs plaintes de salariés qui dénoncent l'installation, réelle ou supposée, sur leur poste informatique de dispositifs, du type " keylogger ". Ces plaintes ont conduit la CNIL à effectuer des contrôles auprès des sociétés mises en cause afin de vérifier dans quelles conditions ces dispositifs très particuliers de cybersurveillance étaient utilisés. Le contrôle de l'une de ces sociétés a permis de constater la mise en place effective d'un dispositif de ce type, à l'insu des salariés. La CNIL a estimé que ce dispositif portait une atteinte excessive à la vie privée des salariés concernés et qu'il était, dès lors, illicite au regard de la loi "informatique et libertés". Elle a donc  mis en demeure la société de cesser le traitement des données avec le logiciel en cause. La CNIL précise, en outre, que la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011 punit dorénavant de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende l'utilisation, mais aussi la vente, de certains dispositifs de captation de données informatiques à l'insu des personnes concernées.