Le Prix de thèse "informatique et libertés" incite au développement des recherches universitaires concernant la protection de la vie privée et des données personnelles. Ce prix s'adresse à de très nombreuses disciplines telles que les sciences humaines, le droit, les sciences politiques, l'économie mais aussi les disciplines technologiques et de l’innovation.
Le jury, présidé par Monsieur Jean-Marie COTTERET, membre de la CNIL, a décerné le prix de thèse à Jean-Raphaël DEMARCHI, Chercheur au Centre d’Etudes et de Recherches en Droit Privé (CERDP) et Maître de conférences à l’Université de Nice-Sophia Antipolis, pour sa thèse intitulée "
La preuve scientifique et le procès pénal".
Monsieur DEMARCHI s’interroge à travers la notion de "
preuve scientifique", sur les "
incidences de l’intrusion de la science au sein du concept juridique de preuve". Il se demande en quoi ce caractère scientifique est susceptible de "
modifier, de nourrir ou d’altérer le concept juridique de la preuve". Dans la 2e partie de sa thèse (Titre II – Les preuves scientifiques et le fichage des individus) il souligne notamment l’extension permanente du contenu de certains fichiers de police (ex : FNAEG) et les risques inhérents (risque d’atteinte à l’exigence de proportionnalité, de dispersion des finalités, droit à l’oubli affaibli, problématique de fichage des mineurs…), et il évoque plusieurs pistes de réforme notamment en matière de procédure pénale.
Ses travaux feront très prochainement l’objet d’une publication financée par le prix Informatique et Libertés de la CNIL.
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