Proposition de loi n° 4053 - Rendre obligatoire le port d'arme des policiers municipaux
Assemblée nationale - , 8/02/2012
Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à rendre obligatoire le port d'arme des policiers municipaux, n° 4053
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Proposition de loi n° 4053 - Rendre obligatoire le port d'arme des policiers municipauxAssemblée nationale - , 8/02/2012
Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à rendre obligatoire le port d'arme des policiers municipaux, n° 4053
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