Actions sur le document
Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport - texte N° 25
Sénat - derniers textes - , 23/10/2018
Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses : texte N° 25 de Mme Françoise CARTRON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 octobre 2018