Rapport n° 1679 volume I - Travail : interdiction du régime européen de travail détaché
Assemblée nationale - , 14/02/2019
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563)., n° 1679 volume I, Avant-propos, commentaires d'articles et annexes