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Filtrage des investissements directs étrangers dans l'UE - texte N° 116
Sénat - derniers textes - , 27/11/2017
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne : texte N° 116 de MM. Jean BIZET et Franck MENONVILLE, déposé au Sénat le 27 novembre 2017