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Rapport n° 2875 - Affaires étrangères : accord avec les USA sur l'indemnisation des victimes de la Shoah
Assemblée nationale - , 22/06/2015
Rapport de M. Armand Jung sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (n°2705), n° 2875