Rapport n° 1559 - Travail : rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires
Assemblée nationale - , 25/11/2013
Rapport de M. Arnaud Richard sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires (1469), n° 1559