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Proposition de loi n° 1860 - Collectivités territoriales : rémunérations des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes
Assemblée nationale - , 11/04/2019
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à mettre fin à une injustice dans les rémunérations des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes, n° 1860