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Rapport n° 1451 annexe 0 - Questions sociales et santé : sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
Assemblée nationale - , 29/11/2018
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386)., n° 1451 annexe 0, texte de la commission