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Rapport n° 2403 - Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes contre l'armée et la police
Assemblée nationale - , 1/12/2014
Rapport de M. Philippe Meunier sur la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (996), n° 2403