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Rapport n° 1475 - Affaires étrangères : accord avec l'Italie sur la LGV Lyon-Turin
Assemblée nationale - , 28/10/2013
Rapport de M. Michel Destot sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°459), n° 1475