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Gestion des vigilances sanitaires : publication du référentiel pour les traitements de données personnelles
RSS - Actualité CNIL.fr - CNIL, 17/07/2019
La CNIL a adopté le référentiel « vigilances sanitaires » qui permet aux organismes concernés, dont les traitements de données à caractère personnel respectent toutes les exigences qui y sont fixées, de procéder à une simple déclaration de conformité préalablement à la mise en œuvre de leurs traitements.